Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sparkling. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. 1.3 - Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 1.4 - Sparkling se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Sparkling jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site store.humano.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sparkling et ses clients. Les données enregistrées par la solution de commerce électronique SHOPIFY constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou, à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant.

ARTICLE 4 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. La livraison est effectuée par un transporteur tiers, et Sparkling décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après sa prise en charge par le transporteur.

ARTICLE 5 - SÉCURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 - Numéros vendus à l'unité
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, la vente de numéros isolés de magazines est expressément exclue du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation ne pourra donc être acceptée pour ce type d'achat.

6.2 - Abonnements (avec ou sans numéro(s) inclus)
Pour les contrats d'abonnement, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du premier numéro pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

En cas d'abonnement incluant un ou plusieurs numéros offerts ou joints à la souscription, ces numéros devront être retournés à vos frais dans leur état d'origine pour que le remboursement soit intégral.

6.3 - Produits dérivés fabriqués à la demande (goodies, t-shirts…)
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Cette exclusion s'applique à l'ensemble de nos produits dérivés fabriqués à la demande (t-shirts, accessoires, etc.).

6.4 - Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation (dans les cas où il s'applique), vous devez nous notifier votre décision par écrit avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire de rétractation joint à votre commande ou par tout autre moyen non ambigu (e-mail avec accusé de réception recommandé). Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service client.

6.5 - Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits retournés.

6.6 - Retours
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE La gestion des expéditions est assurée par la société Sparkling. Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Par e-mail à l'adresse : clients@metalhurlant.fr Par courrier à l'adresse suivante : Sparkling - BP 90031 - 75012 Paris

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site store.humano.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sans l'autorisation préalable de Sparkling, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sparkling ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple, en cas d'interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les images et les textes reproduits et illustrant les produits présentés n'ont pas de caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de Sparkling ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces images ou l'un de ces textes. Sparkling ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie. Sparkling n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES Les informations vous concernant, recueillies lors de la commande, sont indispensables pour le traitement de celle-ci et seront communiquées à la société SHOPIFY, qui enregistre la transaction, ainsi qu'à la société en charge de la livraison des articles. Les conditions d'utilisation de SHOPIFY vous sont présentées lors du paiement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles vous concernant en vous adressant au siège social de Sparkling - 83 rue de Reuilly 75012 Paris.