Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Humanoids, Inc. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
1.3 - Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.4 - Humanoids , Inc. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Humanoids, Inc. jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site store.humano.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Humanoids, Inc. et ses clients. Les données enregistrées par la solution de commerce électronique SHOPIFY constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou, à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. La livraison est effectuée par un transporteur tiers, et Humanoids, Inc. décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après sa prise en charge par le transporteur.
ARTICLE 5 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 - Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 30 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement.
6.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE
La gestion des expéditions est assurée par la société Humanoids, Inc. Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
- Par e-mail à l’adresse : magazine@metalhurlant.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Humanoids Inc. - BP 90031 - 75560 Paris CEDEX 12 - FRANCE
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site store.humano.com sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sans l'autorisation préalable de Humanoids, Inc. , est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Humanoids, Inc. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple, en cas d’interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les images et les textes reproduits et illustrant les produits présentés n’ont pas de caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité des Humanoïdes Associés ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces images ou l’un de ces textes. Humanoids, Inc. ne saurait être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie. Humanoids, Inc. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations vous concernant, recueillies lors de la commande, sont indispensables pour le traitement de celle-ci et seront communiquées à la société SHOPIFY, qui enregistre la transaction, ainsi qu’à la société en charge de la livraison des articles. Les conditions d'utilisation de SHOPIFY vous sont présentées lors du paiement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en vous adressant au siège social de Humanoids, Inc., BP 90031 - 75560 Paris CEDEX 12 - FRANCE.